Dans le langage courant, on confond parfois marque, enseigne commerciale, nom, voire raison sociale. Or, chaque terme se réfère à une notion distincte. Il convient donc de bien les définir. Zoom sur ce que désigne une enseigne commerciale et sur la législation concernant son installation.
Définition de l’enseigne d’une entreprise
L’enseigne d’une entreprise vise à identifier physiquement et géographiquement les locaux où l’entreprise exerce ses activités. Elle permet aux passants de localiser l’entreprise et d’identifier ses activités. Ce mode d’information visuelle peut prendre différentes formes : logo, emblème, nom ou tout autre symbole. On peut à ce titre choisir comme enseigne le nom commercial.
L’enseigne est généralement présente sur la façade, le toit ou la vitrine des locaux commerciaux. Mais avoir une enseigne n’est pas une obligation pour l’entreprise, contrairement à la raison sociale notamment.
Les normes d’installation
Avant de choisir et d’installer une enseigne commerciale, vous devez être informé des règles à suivre. Tout d’abord, dans certains cas, il vous faudra une autorisation préalable pour l’installer. Cette autorisation peut être à demander au propriétaire du local si le bail commercial le stipule. Ou à la mairie dans des cas précis (immeuble classé, monument naturel, règlement publicitaire local particulier).
De plus, l’emplacement et les dimensions de l’enseigne sont eux aussi règlementés. Vous ne pouvez pas placer votre enseigne n’importe où. Elle ne doit pas être un obstacle à la signalisation, la circulation ou la sécurité routière. Quant aux dimensions, un maximum est fixé en termes de superficie ou de hauteur. Enfin, l’éclairage des enseignes est interdit entre 1 et 6 heures du matin. Ce dernier ne doit pas clignoter, sauf pour les pharmacies et les services d’urgence.
Protéger son enseigne commerciale
L’enseigne peut être assimilée à une signalétique extérieure. Pour éviter que votre enseigne, visible par tous dehors, soit reprise par un concurrent, déposez votre marque à l’INPI. Vous serez ainsi protégé sur la zone dans laquelle se situe votre clientèle (et non sur le plan national toutefois). Si malgré cette protection juridique, une entreprise utilise votre enseigne dans votre secteur de chalandise, vous pouvez la poursuivre judiciairement.
A savoir que l’enseigne peut aussi se déployer à l’intérieur de vos locaux. Dans ce cas, elle participe à votre signalétique intérieure. L’enseigne peut trouver sa place dans votre hall d’accueil, par exemple, ou dans une salle de réunion. Elle permet ainsi de générer un sentiment d’appartenance auprès de vos collaborateurs et de renforcer votre identité visuelle auprès de vos clients et partenaires.
Une enseigne est un mode de communication visuelle qui indique au public la présence d’un établissement et ses activités. Elle peut prendre différentes formes (nom, logo, emblème) et n’est pas obligatoire. Avant de choisir votre enseigne, vérifiez qu’elle n’est pas déjà prise par un concurrent. Et informez-vous des règles relatives à son installation.